Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANADA HOUSE
Numéro de dépôt :
1100957
Date de dépôt :
20/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CANADA HOUSE
Déposée le 20 novembre 1978 par CALVERT OF CANADA LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CANADA HOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANADA HOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CALVERT OF CANADA LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°19394 - Publication au BOPI 1980-003